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343.340-1 CH-VS

Art. 1 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Genre de peines

Surveillance électronique au titre de l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’une peine privative de liberté de substitution (art. 79b al. 1 let. a CP) - Champ d’application
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Art. 1 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Genre de peines

1. L’exécution sous surveillance électronique est admissible pour les peines privatives de liberté ainsi que pour les peines privatives de liberté de substitution pour les amendes et les peines pécuniaires.

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