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Art. 15 Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code pénal (OELACP) - Règles de conduite

Assistance de probation - Règles de conduite
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Art. 15 OELACP · Règles de conduite

1. Les articles 13 et 14 s’appliquent par analogie aux règles de conduite.

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