Art. 9 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Durée du travail

1. La durée hebdomadaire du travail est de 48 heures en moyenne annuelle. Elle est de 53 heures et 45 minutes pour les travailleurs principalement préposés à la garde du bétail et de 55 heures pour ceux dont le contrat de travail ne dépasse pas 4 mois par année.

2. L’horaire effectué lors du travail à l’alpage n’est pas pris en compte pour la moyenne annuelle.

3. La durée journalière de travail est de 10 heures du 1er mai au 30 septembre et de 9 heures le reste de l’année, y compris les pauses usuelles du matin et de l’après-midi limitées à 15 minutes chacune.

4. Un repos d’une heure, non compris dans le temps de travail, est accordé pour le repas de midi.

5. Le repos quotidien est de 10 heures au moins pour les jeunes de moins de 18 ans et de 9 heures au moins pour les autres travailleurs.

6. N’est pas compris dans le temps de travail le trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise ou le centre de l’exploitation. Par contre, le trajet entre ce dernier et le lieu de travail est compris dans le temps de travail.

7. L’employeur tient un registre écrit des heures effectuées (y compris les heures supplémentaires) et le fait signer chaque mois par le travailleur. A défaut, la tenue des heures établie par le travailleur servira de moyen de preuves en cas de litige.

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