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Art. 26 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Réserves

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Art. 26 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture · Réserves

1. Demeurent réservées, lors de l'entrée en vigueur du présent contrat-type de travail, les conditions plus favorables aux travailleurs.

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