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Art. 25 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Remise du contrat-type

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Art. 25 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture · Remise du contrat-type

1. Lors de la conclusion du contrat, l'employeur remet un exemplaire du contrat-type de travail au travailleur.

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