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Art. 24 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Litiges individuels

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Art. 24 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture · Litiges individuels

1. La procédure du règlement des litiges individuels résultant du contrat de travail est définie aux articles 34 et suivants de la loi cantonale sur le travail (LcTr).

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