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Art. 22 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Prévoyance professionnelle

Assurances
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Art. 22 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture · Prévoyance professionnelle

1. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) est applicable.

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