Art. 21 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Assurance-accidents

1. Les travailleurs sont assurés conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). Les travailleurs à temps partiel occupés moins de 8 heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.

2. Les primes relatives à l'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels sont à la charge de l'employeur, celles relatives à l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels à la charge du travailleur (art. 91 LAA).

3. Les jours d'attente sont à la charge de l'employeur à raison de 80 pour cent du salaire.

4. Tout accident doit être annoncé immédiatement au chef de l'entreprise, ou à son représentant s'il est sur place, sinon au bureau de l'entreprise.

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