Art. 16 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Congés

1. Le travailleur a droit aux congés payés ci-après

a) mariage du travailleur : 3 jours

b) mariage d'un enfant : 1 jour

c) décès du conjoint, d'un enfant : 3 jours

d) décès du père, de la mère, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-parent : 2 jours

e) décès d'un grand-parent, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour

f) déménagement (1x par an) : 1 jour

g) recrutement, libération militaire, inspection : 1 jour

2. La perte de salaire résultant d'absences justifiées est compensée à 100 pour cent.

3. En cas de maternité, la travailleuse a droit, après l’accouchement, à un congé d’au moins 14 semaines conformément à l’article 329f CO. L’autre parent légal a droit à un congé de 2 semaines conformément à l’article 329g CO.

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