Art. 12 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Repos hebdomadaire

1. L'employeur accorde au travailleur un jour et demi de congé par semaine, à l'exception des travailleurs occupés exclusivement aux travaux de récolte.

2. Les travailleurs qui ne sont pas habituellement occupés au soin ou à la garde du bétail sont en principe libres tous les dimanches et jours fériés.

3. Chaque fois qu'une demi-journée de congé est accordée à un travailleur, la durée de travail ne doit pas excéder 5 heures durant cette journée.

4. Les travailleurs préposés à la garde du bétail occupés les dimanches et jours fériés doivent disposer pendant ces jours d'au moins 7 heures consécutives de temps libre entre 9 heures et 16 heures. Pour cette catégorie de travailleurs, ce temps libre équivaut à une demi-journée de congé. La durée du travail ne doit pas dépasser 6 heures le jour où est accordée cette demi-journée.

5. Pour les travailleurs préposés à la garde du bétail, un congé de 24 heures consécutives doit coïncider avec un dimanche ou jour férié une fois par mois.

← Art. 11 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture Champ d'application Art. 13 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture →