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Art. 4 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais - Devoirs des travailleurs

Droits et devoirs des employeurs et travailleurs
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Art. 4 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais · Devoirs des travailleurs

1. Le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été données (art. 321d al. 2 CO).

2. Le travailleur aura soin du matériel mis à sa disposition. Il répond du dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.

3. Le travailleur doit observer la plus grande discrétion sur toutes les affaires concernant le bureau qui l'occupe. Il s'engage à ne pas utiliser en faveur des tiers, ni à montrer, ni à céder à des tiers les documents, dessins ou reproductions exécutés par lui ou parvenus à sa connaissance, sans l'autorisation de l'employeur. Tous les travaux exécutés par lui dans l'exercice de ses fonctions deviennent la propriété de l'employeur, y compris les concours. Le travailleur n'a pas le droit d'en prendre copie sans l'autorisation de l'employeur conformément à la loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI).

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