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Art. 3 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais - Devoirs des employeurs

Droits et devoirs des employeurs et travailleurs
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Art. 3 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais · Devoirs des employeurs

1. L'employeur protège et respecte dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO).

2. Un droit à l’information est reconnu au travailleur sur la marche générale des affaires et sur les perspectives à court et moyen terme du bureau.

3. Le personnel est consulté sur les questions relatives à l'organisation du travail (règlement d'entreprise, horaires et plans des vacances, distribution des tâches) et sur les questions touchant à l'environnement et à la place de travail, telles que l’aménagement et la disposition des locaux, l’acquisition de matériel nouveau et les questions touchant la formation professionnelle.

4. Les questions qui se rapportent à la gestion des institutions sociales (prévoyance professionnelle, assurance-maladie et accidents) et à l'application des dispositions prises par l'employeur en matière de formation professionnelle sont réglées d’entente avec le personnel.

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