Art. 6 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues - Contrat saisonnier

1. Est un contrat saisonnier celui de durée déterminée conclu pour la saison (hiver ou été).

2. Les parties peuvent introduire sous la forme écrite comme condition relative au début et à la fin du contrat l’enneigement afférent aux installations du lieu de travail, ce pour autant que cette condition soit suffisamment déterminable dans une clause lors de la signature du contrat.

3. Lorsque la date probable fixée dans le contrat de la fin de saison est dépendante d’une condition d’enneigement, l’employeur doit dans tous les cas préciser la survenance de la fin des rapports contractuels moyennant un délai d'annonce au travailleur de 14 jours calendaires.

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