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Art. 5 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues - Temps d'essai et résiliation

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Art. 5 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues · Temps d'essai et résiliation

1. Pour tout premier contrat, à moins d’un changement essentiel de fonction, le premier mois à partir de l'entrée en service est considéré comme temps d'essai, période durant laquelle chacune des parties peut résilier les rapports de travail moyennant un délai de congé de 7 jours calendaires.

2. Le temps d’essai peut être porté à 3 mois par contrat écrit.

3. Lorsque pendant le temps d'essai, le travail est interrompu par suite de maladie, d'accident ou d'accomplissement d'une obligation légale incombant au travailleur sans qu'il ait demandé de l'assumer, le temps d'essai est prolongé d'autant (art. 335b al. 3 CO).

4. Pour les contrats de durée déterminée, seul le premier contrat comporte un temps d’essai, sauf si l’activité déployée est essentiellement différente ou si les parties n’ont pas entretenu de rapports contractuels durant une période civile de 2 ans entre les contrats.

5. Après l'expiration du temps d'essai, le congé doit être donné au moins un mois à l'avance pour la fin d'un mois, durant la première année de service, 2 mois à l'avance pour la fin d'un mois entre la deuxième et la neuvième année, ultérieurement, 3 mois à l'avance pour le même terme.

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