Art. 3 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues - Obligations de l'employeur

1. L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO).

2. Il prend, pour protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique et adaptées aux conditions de l'exploitation dans la mesure où les rapports et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui (art. 328 al. 2 CO).

3. Il garantit la liberté d’association aux travailleurs, telle que prévue par la Constitution fédérale.

4. Tout type de discrimination de l’employé en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge, de son origine, de son taux d’occupation, de son état civil ou de son état de santé est proscrit. Il en va de même quant au harcèlement sexuel ou au mobbing.

5. L'employeur est responsable de la formation spécifique et du perfectionnement professionnel de ses travailleurs. Il répond d'une défectuosité mécanique ou autre, sauf s'il prouve que la faute en incombe au travailleur dans les limites de l’article 321e CO.

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