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Art. 23 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues - Divers

Dispositions diverses
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Art. 23 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues · Divers

1. Les dispositions du Code des Obligations concernant le contrat de travail sont applicables aux questions qui ne sont pas réglées par le contrat-type de travail.

2. L'entrée en vigueur du présent contrat-type de travail ne porte pas atteinte aux situations acquises plus favorables aux travailleurs.

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