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Art. 18 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues - Paiement du salaire pendant le service militaire

Salaires et indemnités
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Art. 18 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues · Paiement du salaire pendant le service militaire

1. Durant le service militaire obligatoire, le travailleur, quel que soit son mode de rémunération, est rétribué de la manière suivante

a) le travailleur engagé à l'année qui travaille depuis 3 mois consécutifs au moins a droit au paiement de la totalité de son salaire pour le service militaire, service civil ou de protection civile n'excédant pas 30 jours. Pendant cette période, les prestations de la caisse de compensation sont acquises à l'employeur. Pour une durée d'activité supérieure à un an, demeure réservé l’article 324b CO;

b) pour les travailleurs saisonniers, le salaire en cas de service militaire est payé conformément aux articles 324a et 324b CO, qui disposent que sous réserve de délais plus longs fixés par accord, l'employeur paie pendant la première année de service, le salaire de 3 semaines et ensuite le salaire pour une durée plus longue en fonction des rapports contractuels;

c) durant l'école de recrue, le travailleur qui travaille depuis 3 mois consécutifs a droit à 50 pour cent de son salaire à la condition que le travailleur s'engage à ne pas résilier son contrat après l'école de recrue pour au moins 3 mois. Les prestations de la Caisse de compensation sont acquises à l'employeur dans la mesure où elles ne dépassent pas 50 pour cent du salaire.

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