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Art. 10 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues - Durée du travail et du repos

Durée du travail et du repos, congés payés et vacances
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Art. 10 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues · Durée du travail et du repos

1. Sont applicables aux entreprises au bénéfice d’au moins une concession fédérale, les dispositions de la LDT ainsi que les autres dispositions d’application qui en découlent; pour les entreprises au seul bénéfice d’une concession cantonale, demeurent applicables aux rapports contractuels les dispositions contenues dans la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr) ainsi que ses ordonnances d’application.

2. La durée annuelle de travail correspond à 2114 heures, heures de vacances comprises.

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