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Art. 3 Arrêté fixant l'organisation des offices du registre du commerce, le statut et le traitement de leurs agents - Système de rétribution du substitut

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Art. 3 Arrêté fixant l'organisation des offices du registre du commerce, le statut et le traitement de leurs agents · Système de rétribution du substitut

1. ...

1bis Proportionnellement à l’activité réalisée, le revenu du substitut est identique à celui du préposé concerné.

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