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Art. 5 Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit - Entrée en vigueur

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Art. 5 Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel et entre en vigueur le 1er juillet 2004.

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