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Art. 26 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Radiations en cas de décès

Tenue du registre foncier
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Art. 26 OcRF · Radiations en cas de décès

1. La réquisition de radiation d'un usufruit ou d'un droit d'habitation en cas de décès du bénéficiaire doit être accompagnée d'une attestation officielle.

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