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Art. 15 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Sceau officiel

Tenue du registre foncier
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Art. 15 OcRF · Sceau officiel

1. Les employés des offices du registre foncier apposent le sceau officiel à chacune de leur signature lors de la délivrance d'attestations et de déclarations sous forme papier.

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