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Art. 15 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) - Conférence institutionnelle

Organisation administrative des APEA
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Art. 15 OPEA · Conférence institutionnelle

1. Le chef du service organise, avec les doyens et les présidents des APEA concernées, au moins une fois par an, des réunions de coordination regroupant les partenaires institutionnels et privés.

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