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Art. 26 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais - c) Instruction

Dispositions finales - Commission cantonale
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Art. 26 Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais · c) Instruction

1. Le président de la commission instruit, en principe, lui-même la cause. Il peut cependant confier cette tâche à un autre membre de la commission.

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