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Art. 26 Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv) - Abrogation

Dispositions finales et transitoires
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Art. 26 RLPAv · Abrogation

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent règlement, en particulier le règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative du 14 juin 1989.

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