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Art. 15 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Tribunal des mesures de contrainte et tribunal de l'application des peines et mesures

Tribunaux de première instance
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Art. 15 ROT · Tribunal des mesures de contrainte et tribunal de l'application des peines et mesures

1. Les juges des mesures de contrainte et de l'application des peines et mesures se suppléent d'office en cas d'empêchement, de récusation ou de surcharge de travail. Le Tribunal cantonal tranche la question de savoir si cette dernière condition est remplie.

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