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Art. 12 Ordonnance sur l’indemnisation de la perte de gain en cas de maladie et d’accident non professionnel du personnel de l’Etat du Valais (OIPG) - Dispositions spéciales

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Art. 12 OIPG · Dispositions spéciales

1. Le Conseil d’Etat peut édicter des dispositions spéciales pour des catégories de personnel spécifiques.

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