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Art. 50 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Tâches

Organisation du Grand Conseil - Services parlementaires
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Art. 50 RGC · Tâches

1. Le service parlementaire soutient, en fonction des moyens alloués, les organes du Grand Conseil, les commissions et les députés dans l'exécution de leur travail parlementaire.

2. Il en assume les travaux d'ordre administratif.

3. Il leur apporte un appui scientifique.

4. Il gère la documentation et leur fournit l'appui nécessaire en matière d'information et de communication. Il est notamment responsable de l'enregistrement littéral des délibérations, de leur traduction simultanée et de leur publication.

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