Art. 117 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Détermination du résultat

1. Les scrutateurs recueillent les bulletins et, avec l'assistance de l'un des vice-présidents et d'un membre du service parlementaire, les comptent et déterminent le résultat.

2. Si le nombre de bulletins rentrés est supérieur au nombre de bulletins distribués, le scrutin est nul. Il doit être recommencé.

3. Le bureau de vote statue sur la validité des bulletins et communique sa décision à la présidence du Grand Conseil.

4. Les scrutateurs ne peuvent regagner leur place que lorsque le résultat du vote est proclamé officiellement.

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