Art. 114 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Mode de scrutin

1. Le scrutin uninominal est applicable à l'élection d'un seul membre d'une autorité ou à la désignation d'une seule personne à une fonction ou charge déterminée. Dans les autres cas, l'élection a lieu au scrutin de listes.

2. Lorsque le Grand Conseil doit procéder à plusieurs élections analogues, il peut décider que celles-ci se déroulent dans un seul acte d'élection.