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Art. 105 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Rôle du président

Séances du Grand Conseil - Séances - Votations et élections
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Art. 105 RGC · Rôle du président

1. Le président ne vote pas. En cas d'égalité des suffrages, il départage; dans ce cas, il peut motiver son vote.

2. Lors d'un scrutin secret, le président vote mais ne départage pas. Une nouvelle égalité, après un deuxième vote, équivaut à un refus du Grand Conseil.

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