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Art. 50 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Visites

Le régime de la détention LMC - Droits du détenu
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Art. 50 OLALMC · Visites

1. Le détenu a droit au minimum à une visite par semaine d'une durée de 30 minutes au moins.

2. Les visites n'ont lieu que moyennant autorisation préalable de la direction. Celle-ci pourra refuser les visites qui risqueraient de perturber l'ordre et la discipline (art. 37 ss OLALMC).

3. Les jours, les heures et la durée des visites sont fixés par la direction, qui tiendra compte de la disponibilité des visiteurs.

4. Le nombre maximal de personnes admises par visite est de deux; pour les proches (art. 110 CP), il est de trois.

5. Ne constitue pas une visite l'entretien de l'avocat avec son client.

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