Art. 15 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Animaux de compagnie

1. La détention d'animaux de compagnie n'est, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle de la direction, pas admise lors de la détention LMC.

2. Le détenu prend les dispositions utiles et préalables à l'hébergement de l'animal de compagnie; à défaut, la direction y pourvoit aux frais du détenu.