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963.15.5 ASECSDIS CH-VD

Art. 8 ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l’incendie et de secours (AsecSDIS) - Dispositions finales

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Art. 8 AsecSDIS · Dispositions finales

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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