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963.15.1 RLSDIS CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d’application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS)

Chapitre IV
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Art. 9 RLSDIS

1. Les réseaux d'eau doivent être prêts à fonctionner en tout temps à haut débit.

2. Des réseaux à bas débit peuvent être maintenus tant que la zone qu'ils desservent est limitée et ne présente que peu de risques. Toutefois, dans les zones industrielles, ils doivent toujours être à haut débit.

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