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963.15.1 RLSDIS CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT d’application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS)

Chapitre IX
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Art. 36 RLSDIS

1. Jusqu'à leur remplacement ou rénovation, les réseaux d'eau existants lors de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui respectaient les normes au moment de leur construction peuvent être maintenus.

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