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963.15.1 RLSDIS CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT d’application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS)

Chapitre VI
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Art. 28 RLSDIS

1. Le grade de major est attribué au commandant d'un SDIS. Pour le surplus, l'ECA fixe les principes en matière de grades dans la hiérarchie.

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