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963.15.1 RLSDIS CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS)

Chapitre I
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Art. 1 RLSDIS

1. Le présent règlement a pour objet l'application de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) [A] .

RÈGLEMENT d’application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS) Art. 2 RLSDIS →

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