Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Installateur autorisé

1. Seules sont autorisées à installer, transformer, modifier, réparer ou entretenir, entièrement ou partiellement, des systèmes de sécurité contre l'incendie les entreprises figurant sur la liste des firmes de détection d'incendie ou de sprinklers reconnues par l'Association des établissements d'assurance contre l'incendie.

2. Toutefois, une firme reconnue peut confier certains travaux d'installation à un tiers. Dans ce cas, elle est tenue de désigner l'un de ses collaborateurs comme responsable chargé de la conduite des travaux; elle en informera alors l'Etablissement. La firme reconnue reste seule responsable de la bienfacture et de la conformité de l'ensemble de l'installation.