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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Durée de l'autorisation

Titre IV
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Art. 27 RLPIEN · Durée de l'autorisation

1. L'autorisation est délivrée par l'Etablissement, contre émoluments, pour une durée de quatre ans. Elle est renouvelable de quatre ans en quatre ans.

2. Tout renouvellement de l'autorisation est subordonné à la réussite d'un examen des connaissances professionnelles du titulaire ou, s'il s'agit d'une société, de son collaborateur mandaté.

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