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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Installateur autorisé

Titre IV
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Art. 25 RLPIEN · Installateur autorisé

1. Toute personne ou entreprise qui entend installer, transformer, modifier, réparer ou entretenir, entièrement ou partiellement, sur le territoire du Canton de Vaud, des systèmes de protection contre la foudre doit en demander préalablement l'autorisation à l'Etablissement.

2. La demande sera adressée par écrit et accompagnée des pièces justificatives.

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