Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Remplacement

1. Lorsqu'il s'absente pour des raisons de vacances ou de service militaire ou pour d'autres raisons qui le tiennent éloigné de son secteur, le maître ramoneur est tenu de pourvoir à son remplacement, pour les cas de nécessité, par le maître ramoneur d'une circonscription voisine. Si l'absence dure plus de 10 jours, il en informe l'Etablissement.

2. En cas de décès, de maladie ou d'accident grave du maître ramoneur concessionnaire, l'Etablissement peut charger le maître ramoneur d'un secteur voisin de prendre toute mesure utile en rapport avec les opérations prévues aux articles 14, alinéa 2, 17, alinéa 1er et 18 du présent règlement.