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963.11.1 RLPIEN CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Feu de cheminée

Titre III
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Art. 18 RLPIEN · Feu de cheminée

1. En cas de feu de cheminée, le maître ramoneur concessionnaire doit procéder à un constat et adresser son rapport sans délai à l'Etablissement.

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