Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN) - Avis de passage

1. Le maître ramoneur fixera la date de ses interventions en tenant compte des conditions locales, notamment de l'existence de bâtiments isolés et de résidences secondaires.

2. Il avisera de son passage le propriétaire ou le locataire chez lequel il entend procéder au ramonage en principe au moins 24 heures à l'avance. Cas échéant, il procédera ultérieurement au ramonage des installations des usagers qui, en raison de leur absence, n'ont pu prendre connaissance de l'avis de passage; ce travail sera exécuté sans frais supplémentaires, sauf si l'usager absent avait été avisé plus d'un mois à l'avance.