Art. 15 LOI sur les procédés de réclame (LPR) - Drapeaux, oriflammes, banderoles et calicots publicitaires

1. Les procédés de réclame pour compte propre sous forme de drapeaux publicitaires permanents sont autorisés en zone industrielle ou artisanale ainsi qu'aux abords immédiats des centres commerciaux, des garages et des établissements publics.

2. Le règlement [B] fixe les nombres et dimensions admissibles.

3. Les drapeaux, oriflammes, banderoles, calicots publicitaires sont autorisés pour des manifestations temporaires.

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