Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Intégration à l'architecture

1. Les procédés de réclame seront posés en respectant au mieux les éléments structurants des façades comme la largeur des entrées, des ouvertures, les protubérances de façades, les décrochements, etc.

2. L'autorité compétente, pour atteindre cet objectif, peut réduire d'un dixième ou augmenter d'un dixième la surface maximale des procédés de réclame.

3. La réduction ou l'augmentation se reporte alors sur la surface maximale admissible sur la façade.

4. En site contigu, l'autorité compétente peut également user de cette possibilité afin de garantir un ensemble de procédés de réclame cohérent.

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