Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Surface maximale autorisée par procédé de réclame

1. La surface maximale d'un procédé de réclame est calculée selon la formule suivante

Surface maximale en m² = maximum de base + (longueur de la façade en m - 10) x c

dans laquelle «c» est un coefficient qui dépend de la hauteur à laquelle est posé le procédé de réclame, de la largeur de la rue ou de la place et de la nature de la zone.

2. Les valeurs du maximum de base et de «c» sont données dans le tableau 1 en annexe au règlement.

3. Chaque commerce ou entreprise peut regrouper le total des surfaces maximales des procédés de réclame auxquelles il a droit sur un seul ou sur deux procédés de réclame au lieu de trois.

4. L'ensemble des procédés de réclame posés sur une façade ne doit pas dépasser les proportions maximales fixées dans le tableau 2 en annexe au règlement.

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