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943.11.1 RLPR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR)

Chapitre III
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Art. 6 RLPR

1. L'autorité compétente peut autoriser notamment des procédés de réclame groupés en totem ou en panneaux, des procédés posés sur le toit, dans ou hors du gabarit, des procédés en potence.

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