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943.11.1 RLPR CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Principe

Chapitre III
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Art. 4 RLPR · Principe

1. Les procédés de réclame sont posés en principe en façade. Pour un immeuble abritant plus de quatre commerces ou entreprises, les procédés de réclame feront l'objet d'un plan d'ensemble.

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