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943.11.1 RLPR CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (RLPR) - Autorité chargée de l'exécution du règlement

Chapitre VI
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Art. 37 RLPR · Autorité chargée de l'exécution du règlement

1. Le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er avril 1990.

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